par Kate Abnett et Julia Payne
La Commission européenne s'apprête à proposer la semaine prochaine une loi exigeant qu'une part minimale des produits bénéficiant de fonds publics dans des secteurs stratégiques soit fabriquée en Europe.
Voici ce qu'il faut savoir de ce projet de loi "Made in Europe" (fabriqué en Europe).
POURQUOI UNE TELLE LOI ?
Le plan "Made in Europe" s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges de l'Union européenne (UE) visant à aider les industries locales à concurrencer les fabricants de pays où ces derniers ne sont pas soumis aux réglementations strictes et aux prix élevés de l'énergie de l'Europe.
En donnant la priorité aux produits fabriqués en Europe dans les marchés publics, l'UE cherchera à exploiter l'énorme puissance financière des marchés publics de ses membres, qui totalisent plus de 2.000 milliards d'euros - soit 14% de la production économique de l'UE - pour soutenir les industries nationales.
QUEL SERA SON IMPACT ?
Selon un projet consulté par Reuters, la loi sur l'accélérateur industriel (Industrial Accelerator Act) de l'UE, qui doit être publiée le 26 février, fixera pour les produits achetés dans le cadre de marchés publics ou bénéficiant de subventions à la fabrication des exigences en matière de contenu fabriqué dans le bloc et d'émissions carbones.
Les règles proposées couvrent les "secteurs stratégiques clés", notamment les batteries, l'énergie solaire et éolienne, la production d'hydrogène et les centrales nucléaires.
Chaque technologie est soumise à une exigence spécifique de fabrication européenne. Par exemple, pour les panneaux solaires, l'onduleur et deux autres composants principaux devront être fabriqués en Europe après un an, puis trois composants principaux après deux ans supplémentaires.
Les constructeurs de véhicules électriques achetés ou loués dans le cadre de marchés publics devront s'assurer que leurs véhicules sont assemblés dans l'Union et que 70% de leurs composants, mesurés en valeur et à l'exclusion de la batterie, sont fabriqués en Europe.
Les fabricants d'aluminium qui bénéficient de subventions seraient soumis à un minimum de 25% de produits fabriqués en Europe et à faible teneur en carbone, avec un minimum de 5% de produits fabriqués en Europe pour le béton.
Le projet propose également un label volontaire pour l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de l'acier afin de rendre les produits à faible teneur en carbone plus visibles.
CONDITIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS
Le projet de proposition fixerait également des conditions pour les investissements étrangers de plus de 100 millions d'euros dans des secteurs stratégiques, lorsque l'investisseur est originaire d'un pays qui contrôle au moins 40% de la capacité de production mondiale de ce secteur.
Parmi les critères figurent l'obligation pour l'investisseur étranger de ne pas détenir une participation majoritaire dans une entreprise de l'UE et de concéder sous licence sa propriété intellectuelle au profit de l'investissement de l'UE.
QU'EST-CE QUE L'"EUROPE" ?
Cette proposition, qui fait l'objet d'un débat animé, a déjà été reportée à deux reprises et pourrait encore être modifiée avant sa publication par la Commission européenne. Elle pourrait également échouer lors des négociations entre les pays de l'UE ou au Parlement européen.
Un question clé reste cependant sans réponse : la définition d'"Europe" mentionnée dans le projet.
Celui-ci s'aligne sur l'Espace économique européen (EEE), qui comprend les 27 États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, mais exclut la Grande-Bretagne.
Il précise toutefois que la Commission pourrait ajouter d'autres "partenaires de confiance" à l'avenir, notamment ceux qui ont pris des engagements internationaux réciproques.
Le projet prévoit également certaines exceptions. Il pourrait lever l'exigence du "fabriqué en Europe" si un produit n'est fabriqué que par une seule entreprise dans le monde ou si le passage à une fabrication européenne entraînerait une augmentation d'au moins 30% du coût.
POSITIONS DES CAPITALES EUROPÉENNES
Ce projet bénéficie du soutien sans faille de la France, dont le commissaire européen Stéphane Séjourné est chargé d'élaborer la législation.
Une grande partie de l'industrie européenne soutient également ce projet, plus de 1.100 chefs d'entreprise ayant cosigné sa tribune, appelant à la préférence européenne dans les achats publics, publiée ce mois-ci.
L'absence des constructeurs automobiles parmi les signataires, reflète leurs inquiétudes quant au fait que le "Made in Europe" exclurait leurs chaînes d'approvisionnement tentaculaires.
Le chancelier allemand Friedrich Merz s'est également montré prudent, déclarant lors d'un événement industriel la semaine dernière que les règles de préférences européennes devraient être un "dernier recours". Il a suggéré une approche qui pourrait inclure d'autres partenaires commerciaux.
Certains gouvernements se montrent plus critiques. La Suède et la République tchèque ont averti que ces projets pourraient dissuader les investissements et faire augmenter les prix en Europe.
Nick Thomas-Symonds, ministre britannique chargé des Relations avec l'UE, a averti jeudi que le projet européen pourrait avoir un impact sur les chaînes d'approvisionnement et créer des barrières commerciales inutiles entre Londres et certains pays des Vingt-Sept.
"Je crains que des exigences préférentielles très strictes ne risquent d'avoir un impact sur nos chaînes d'approvisionnement profondément intégrées, ce qui créerait des barrières commerciales inutiles dans des secteurs clés du Royaume-Uni et de l'UE et augmenterait les coûts", a-t-il déclaré.
(Rédigé par Kate Abnett et Julia Payne ; version française Etienne Breban, édité par Kate Entringer)
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